Une nouvelle baisse de l’IR en janvier 2010, les salaires augmenteront

La tranche exonérée
passe à 30 000 DH par an n Le taux maximum de l’IR baisse de 2 points à
38% et s’applique aux revenus dépassant les 180 000 DH au lieu de 150
000.

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Malgré le contexte difficile dans lequel intervient la
préparation de la Loi de finances 2010 – et sans doute aussi son
exécution, sachant que les effets de la crise économique continueront
de se manifester au courant du prochain exercice –, l’engagement pris
par le gouvernement dans le cadre du dialogue social de baisser de deux
points supplémentaires l’impôt sur le revenu sera tenu.
Selon des sources sûres, les salariés bénéficieront en effet, à partir
du 1er janvier 2010, de la refonte de l’ensemble des tranches de
l’impôt sur le revenu et de la baisse des taux y afférents. Ainsi, le
taux marginal, qui est aujourd’hui de 40% après la baisse intervenue en
2009, sera ramené à 38%. Mieux encore, si en 2009 le taux marginal de
40% s’applique aux revenus se situant au-delà de 150 000 DH par an, en
2010, le taux marginal (38%) concernera les revenus dépassant les 180
000 DH/an.
Pour la tranche exonérée, qui est aujourd’hui de 28 000 DH/an, elle
sera augmentée à 30 000 DH/an ; c’est-à-dire que toutes les personnes
percevant un revenu annuel égal ou inférieur à 30 000 DH ne paieront
pas d’impôt sur le revenu (IR).
Comme pour la dernière réforme de 2009, et celle qui l’avait précédée
en 2007, les aménagements de l’IR qu’apportera la Loi de finances 2010
toucheront évidemment l’ensemble des tranches ; autrement dit, tous les
salariés en profiteront. Le coût estimé de cette réforme dépasse les 4
milliards de DH. Dans le contexte actuel, c’est un fardeau lourd pour
le Budget de l’Etat, d’autant qu’il s’agit là de deux réformes
intervenues deux années de suite, c’est-à-dire sans laisser un
intervalle de temps nécessaire à l’apparition des effets bénéfiques de
la réforme, l’élargissement de l’assiette fiscale. Il faut bien voir en
effet que les aménagements qui touchent l’Impôt sur le revenu, s’ils
apparaissent de prime abord comme une redistribution de pouvoir
d’achat, constituent aussi un moyen d’encourager les recrutements à
charges modérées et, par là-même, de «booster» la consommation, donc
les recettes de TVA. Et puis - autre argument qui a semble-t-il joué en
faveur de cette réforme - en période de crise, ou du moins de repli de
l’activité, il est de bon politique d’aider les entreprises en
difficulté, comme le fait le gouvernement, mais aussi les ménages. Car,
après tout, si les entreprises produisent, il faut bien que la
production trouve preneur, c’est-à-dire des consommateurs.

Forte baisse des recettes fiscales
On peut toutefois penser que n’était l’engagement qu’il avait pris
vis-à-vis des partenaires sociaux, le gouvernement aurait sans doute
différé cette réforme, pour les raisons que tout le monde connaît : la
situation quelque peu difficile des finances publiques provoquée par la
chute des recettes, fiscales notamment. Cette contre-performance n’est
certes pas à mettre complètement sur le compte de la crise économique ;
il y a aussi les effets des baisses d’impôts (IR et IS) décidés l’an
dernier. Heureusement qu’en parallèle la détente des prix des matières
premières a permis une réduction très importante des dépenses de
compensation.
En effet, selon la situation des charges et ressources du Trésor sur
les neuf premiers mois de l’année, les recettes ordinaires ont baissé
de 8,4% (- 9,7 milliards DH) à 106,57 milliards DH. Les recettes
fiscales, elles, ont chuté de 10,4% (- 10,96 milliards DH) à 94
milliards DH. A l’exception de la taxe intérieure de consommation (TIC)
qui a légèrement augmenté (+ 412 MDH ou
+ 3,6%), l’ensemble des impôts et taxes sont en baisse : - 3,86 milliards (- 12,2%) pour l’IS, - 4,06 milliards
(- 19,9%) pour l’IR, - 1,55 milliard (- 6,1%) pour la TVA, - 1,3 milliard
(- 16,4%) pour les droits de douane et – 738 MDH
(- 10,6%) pour les droits d’enregistrement et de timbre.
Les dépenses totales, quant à elles, se sont appréciées de 1% à 102,12
milliards DH, sous l’effet de l’augmentation des dépenses
d’investissement de 23,4% (+ 5,7 milliards) et la baisse des dépenses
ordinaires de 4,8%
(- 4,35 milliards) ; cette baisse des dépenses ordinaires résultant
exclusivement du recul substantiel des dépenses de compensation
revenues de 15,76 milliards DH à 5,46 milliards
(- 65,4%), tandis que les dépenses de personnel sont en hausse de 6,1% à 42,8 milliards DH.
Il en résulte un solde budgétaire excédentaire de 4,45 milliards de DH,
mais… tout de même contre un excédent de 15,2 milliards en 2008.

S.A
14-09-2009

http://www.lavieeco.com/economie/14518-une-nouvelle-baisse-de-lir-en-janvier-2010-les-salaires-augmenteront.html

merci pour l'information

de rien jamila

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